Conditions Générales de Vente ETS VANDEKERCKHOVE SARL
Informations sur la société :
Nom : ETS VANDEKERCKHOVE SARL
Siège social : 45 Rue Gay Lussac Zi de la Pomme 31250 REVEL
Code APE : 513T N° RCS 472 502 053
N° TVA intracommunautaire : FR6647250053
A qui s’adresse notre site
Vous êtes en principe un professionnel, exerçant dans le domaine de la Boucherie, Charcuterie, Restauration, Traiteur. En passant commande sur notre site ou par téléphone auprès de notre service client vous reconnaissez connaitre et accepter au titre des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente définissent les points suivants :
Toute commande que vous passerez sur notre site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger ces conditions générales de vente. VANDEKERCKHOVE SARL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur
Votre compte client :
Pour passer commande, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre d’informations nécessaires à votre identification et à la livraison de votre commande. Nous vous demandons donc de remplir les champs prévus à cet effet de façon précise et honnête.
Article 1. NOTRE OFFRE
Informations produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de wwwepices-vdk.com.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation détaillée du fournisseur sur simple demande auprès de notre service client
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Disponibilité des produits :
Les produits et prix affichés sur notre site sont valables tant qu’ils sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les Prix :
Les prix sont affichés Hors Taxes et TTC ils sont indiqués sur la fiche produit et lors de la validation de votre commande avant paiement. Du lundi au vendredi les livraisons sont gratuites en France Métropolitaine et en Corse. Un forfait de 5€ hors taxe s’applique pour les livraisons du samedi matin Des frais de livraison sont appliqués sur les expéditions hors France Métropolitain,
Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise en plus des frais de port à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. VANDEKERCKHOVE SARL n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays
Article 2. MODES DE PAIEMENTS
Quels sont les moyens de paiement ?
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire par les systèmes sécurisés CIC RUNGIS ENTREPRISES Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
SECURISATION DU PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité des paiements, VANDEKERCKHOVE SARL utilise le service de paiement sécurisé proposé par les services CIC. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées par un logiciel sans transiter sur les serveurs de VANDEKERCKHOVE SARL, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Réserves de propriétés :
Il est expressément convenu que , VANDEKERCKHOVE SARL se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tous les frais accessoires. Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, , VANDEKERCKHOVE SARL se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de 2 points et applicables à compter du jour de la sommation de payer, en sus de l'indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement due au créancier
-
Article 3. LIVRAISON
Mode de transport :
, VANDEKERCKHOVE SARL se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté en termes de délai, disponibilité et faisabilité pour le transport de la commande client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
La facture détaillée faisant apparaître le montant de la T.V.A est envoyée avec le ou les colis (un duplicata peut être fourni par simple demande
Délai de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site avant la confirmation de votre commande. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l’annulation de la commande.
Retard de livraison :
VDK spécialiste du goût met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, le client est invité à le signaler auprès du service client afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant votre demande.
Frais de livraison :
Du lundi au vendredi les livraisons sont gratuites en France Métropolitaine et en Corse. Un forfait de 5€ hors taxe s’applique pour les livraisons du samedi matin Des frais de livraison sont appliqués sur les expéditions hors France Métropolitain, pour toute demande de livraison Hors France Métropolitaine nous vous invitons à contacter notre service client pour l’établissement d’un devis
.
Réception des marchandises :
Avant de valider le bon de livraison en présence du chauffeur, il vous faut vous assurer que vos articles sont en parfait état.
Pour cela, déballez les colis devant le chauffeur pour un contrôle très minutieux de l’intérieur du carton. Les mentions « Sous Réserve » ou « Sous Réserve de Déballage » n’ayant plus aucune valeur devant les transporteurs, aucune réclamation ne sera acceptée si le bon de livraison ne détaille pas précisément les éventuelles avaries.
Dans le cas d’une avarie, colis endommagé, produits cassés
1 - Détaillez immédiatement le problème sur le bon de transport.
2 - Faites signer le chauffeur.
3 - Refusez la livraison.
4 - Nous contacter
Dans le cas où le chauffeur n’attend pas le déballage, merci de le noter sur le bon de livraison. Il est indispensable que vous conserviez les articles tels que vous les avez reçus. Documentez avec photos et descriptions précises afin de faciliter le dossier de litige le cas échéant.
Article 4. RÉTRACTATION
Délai :
Si les produits ne vous conviennent pas, , VANDEKERCKHOVE SARL t vous accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise. Ce droit de rétractation peut s’exercer dans le cas où le produit est en parfait état de revente, c’est-à-dire qu’il est complet, n’a jamais servi et n’est pas abîmé. Le même délai s'applique pour une vente par téléphone ou par voie postale. Le délai de 14 jours est le délai légal pour les clients particuliers, il commence à courir le jour de réception de votre commande. Nous appliquons ce délai de rétractation également à nos clients professionnels
- Ce droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé ou déstocké.
Remboursement :
Il faut impérativement signaler votre retour à notre service client, tout article reçu sans avis préalable sera refusé.
VDK le spécialiste du goût s’engage à vous rembourser, via le mode de paiement initialement utilisé, les produits retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits ou de leur preuve d’expédition.
Les frais de retour restent à votre charge et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Retour des produits :
Lors du retour nous vous demandons de :
- Emballer le produit dans son emballage d’origine.
- Sur-emballer l’emballage d’origine, afin que ce dernier ne subisse aucun dommage dû aux étiquettes ou au transport en général.
- Joindre une copie de la facture
- Retourner le produit à l’adresse que nous vous indiquerons.
Etat du produit
Ce droit de rétractation peut s’exercer dans le cas où le produit est en parfait état de revente, c’est-à-dire qu’il est complet, n’a jamais servi et n’est pas abîmé. Une utilisation, même brève ou partielle, empêche la reprise du produit.
Produits concernés
Ce droit de rétractation s’applique sur tous les produits même si le produit est soldé ou déstocké. En revanche pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits consommables, comme les produits lessiviels, les produits alimentaires, les pièces détachées ou les produits périssables ne sont pas concernés par ce droit de rétraction.
Décision de rétractation
Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous adresser le formulaire type de rétractation fourni ci-après ou une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter par courrier ou par e-mail.
À l'attention de la société : ETS , VANDEKERCKHOVE SARL 45 rue Gay Lussac, ZI de la Pomme 31250 Revel
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article : (référence de l’article)
Commande ayant pour référence :
Commandé le : .../.../…..
Reçu le : JJ / MM / AA
Nom et Prénom : ...................................................................................................................................
Adresse : ...................................................................................................................................
Signature : Date :.../.../…..
Retour du produit
Vous devez nous retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de rétractation.
Vous ne devez payer que les coûts directs de renvoi des biens.
Article 7. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. , VANDEKERCKHOVE SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
En tant qu’expéditeur des colis nous souscrivons à une assurance auprès des différents transporteurs que nous utilisons.
Cette assurance donne le droit à nos clients, de signaler lors de la livraison, un problème sur leur produit ou de refuser un colis endommagé.
Dans ce cas, nous remboursons immédiatement nos clients ou réexpédions un nouveau colis si le client le souhaite.
La seule condition d'application de cette assurance est que le destinataire vérifie le colis en présence du chauffeur. Sans cette vérification, la responsabilité du transporteur est dégagée et l'assurance ne s'applique plus.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de TOULOUSE